Ma Facture

Comprendre sa facture

En cliquant sur les encadrés rouges, vous accéderez aux explications détaillés de la facture d'électricité de la RME de Salins.

L’ENTETE DE FACTURATION :
Vous trouvez ici : le type de facture établi (sur relève, estimée, début contrat ou fin de contrat,..), votre référence client, le numéro et la date de la facture avec la date limite de paiement. Ainsi que le titulaire du contrat et l’adresse postale de facturation.

LA PRESENTATION SIMPLIFIE DE VOTRE FACTURE :
Vous trouvez ici : votre consommation globale et la synthèse des éléments qui composent votre facture : l’abonnement, la consommation, les prestations, les taxes et contributions, la TVA et le montant final facturé en euro.

L’HISTORIQUE DE VOS CONSOMMATIONS :
Cette rubrique vous informe d’abord de vos consommations passées en indiquant en gras celles facturées sur index relevés et également les dates de la prochaine facture et du prochain relevé d’index.

LES INFORMATIONS DE PAIEMENT ET DE CONTACT :
Cette zone énumère : tous les modes de règlement que la RME met à votre disposition pour la régularisation de votre facture, les pénalités légales de retard, les horaires d’ouvertures de nos bureaux ainsi que le numéro de dépannage d’urgence à composer en dehors des heures d’ouvertures 24h/24h et 7J/7J. Pour information, le numéro et le site du médiateur de l’énergie y est indiqué également.
Un coupon détachable qui reprend toutes vos références est présent afin de le joindre à vos règlements par chèques bancaires.

LES REFERENCES DE COMPTAGE :
Vous trouvez ici, toutes les indications concernant le point de livraison (PDL), sa référence, le numéro de compteur et l’adresse où il est situé physiquement.

L’ABONNEMENT :
Vous trouvez ici, l’option tarifaire que vous avez choisie et la puissance souscrite de votre contrat. La plage horaire des heures creuses est indiquée si l’offre tarifaire choisie en bénéficie. Le prix de l’abonnement mensuel est facturé d’avance pour une période allant jusqu’à la prochaine facture.
En cas, de résiliation, de changement d’option tarifaire ou modification tarifaire, un remboursement sera alors indiqué.

LA CONSOMMATION :
Les consommations sont indiquées en kwh et correspondent à la différence entre le nouvel index et l’ancien index (chaque lettre entre () à droite de l’index précise le mode retenu pour cette facturation en se reportant à la légende en bas de la rubrique).

CONTRIBUTION TARIFAIRE D’ACHEMINEMENT (CTA) :
Comme tous autres fournisseurs, la RME collecte la CTA pour le compte de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazière (CNIEG). Le montant de la CTA est égal à 27,04 % de la partie fixe du tarif d’acheminement (TURPE) appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité qui dépend également du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour le contrat.

TAXES SUR CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE :
L’assiette de ces taxes repose sur les quantités d’électricité facturées.
Taxes Départementales sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) :le département fixe le coefficient multiplicateur dans les limites fixées par la loi et le tarif légal de base de la taxe est actualisé en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac. Cette taxe est entièrement reversée au département.
Taxes Communales sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) :la commune ou le syndicat fixe le coefficient multiplicateur dans les limites fixées par la loi et le tarif légal de base de la taxe est actualisé en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac. Cette taxe est entièrement reversée au syndicat ou à la commune.
Contribution de Service Public d’Electricité (CSPE) : Cette contribution est destinée à compenser les surcoûts liés aux charges de service public de l’électricité, supportées par tous les concessionnaires de réseaux publics d’électricité comme la RME :

Les surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à l’obligation d’achat d’électricité des productions liées.
Les surcoûts de production et d’achat de l’électricité dans les parties du territoire non interconnectées au continent.
Les surcoûts liés aux dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité.
Les surcoûts liés au soutien à l’effacement.

Cette taxe est entièrement reversée à l’Etat.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) :
Vous trouvez ici, la TVA facturée avec pour chaque taux le montant Hors Taxe. Les taux de TVA appliqués sont indiqués dans chaque rubrique de votre facture.
Pour information, la dernière ligne « dont valorisation de l’acheminement de l’énergie hors toutes taxes » vous précise la part de votre facture consacré à l’acheminement de l’électricité.